Sur la voie de la paix

Pour la première fois depuis plusieurs années, des représentants des parties syriennes au conflit se sont réunis dans une même salle pour s’entretenir sans intermédiaire, dans le cadre du processus politique officiellement engagé à l’initiative du Conseil de sécurité.

La Commission constitutionnelle compte 50 membres nommés par le Gouvernement syrien, 50 membres désignés par la Commission syrienne de négociation, structure de l’opposition syrienne, et 50 militants de la société civile, experts et autres acteurs indépendants.

Cet organe a un mandat clair : élaborer et rédiger une réforme constitutionnelle, qui sera soumise à l’approbation du peuple, en vue de contribuer au règlement politique en Syrie et à la mise en œuvre de la résolution 2254 (2015) du Conseil de sécurité.

La Commission constitutionnelle a ouvert la voie à des négociations politiques dont l’objectif sera de mettre un terme à neuf années d’un conflit meurtrier et de poser les jalons d’un nouvel avenir pour tous les Syriens.

Rassemblement pour la paix à Genève

Amener toutes ces organisations, institutions et personnes à se réunir pour confronter leurs expériences et rechercher ensemble des moyens d’assurer durablement la paix mondiale, le respect des droits et le bien-être des populations : voilà l’objectif fondamental de la Semaine pour la paix de Genève.

Cette année, à l’occasion de la sixième Semaine pour la paix de Genève, 35 manifestations ont été organisées au Palais des Nations, et de nombreuses autres activités ont eu lieu à la Maison de la Paix toute proche.

Les Pourparlers de Genève pour la Paix, consacrés aux questions complexes et délicates du règlement des conflits et de la consolidation de la paix, se sont déroulés le 19 septembre. Ils s’inscrivaient dans le cadre de la Journée internationale de la paix, qui a vocation à promouvoir les idéaux de paix parmi et entre toutes les nations et tous les peuples.

Depuis sa création en 2014, la Semaine pour la paix de Genève est organisée en partenariat avec la Plateforme de Genève pour la consolidation de la paix et Interpeace.

Les technologies numériques et la médiation

C’est pourquoi, en 2019, l’ONU Genève a facilité l’organisation d’un certain nombre d’activités sur le recours aux technologies numériques et à la médiation dans le règlement des conflits armés. En avril, le Département des affaires politiques et de la consolidation de la paix et le Centre pour le dialogue humanitaire ont mis en place une boîte à outils sur les technologies numériques et la médiation dans les conflits armés.

Dans le cadre de l’initiative CyberMediation, le Département des affaires politiques et de la consolidation de la paix, le Centre pour le dialogue humanitaire, DiploFoundation et la Fondation suisse pour la paix ont continué de s’intéresser à l’incidence des technologies numériques sur les travaux des médiateurs.

En novembre, les responsables de l’initiative ont organisé une conférence à Genève pour débattre des moyens de mobiliser ces technologies au service de la prévention et du règlement des conflits violents.

Le rôle des femmes dans le désarmement, la non-prolifération et la maîtrise des armements

Dans son programme de désarmement, adopté en 2018, le Secrétaire général de l’ONU s’est dit préoccupé par la sous-représentation chronique des femmes dans les débats relatifs au désarmement, et a demandé leur pleine et égale participation à tous les processus décisionnels liés au désarmement et à la sécurité internationale. Ce rééquilibrage est d’autant plus important que les femmes sont touchées de manière disproportionnée par les répercussions du recours aux armes de destruction massive, aux armes de petit calibre, aux armes légères et aux mines terrestres.

La Conférence du désarmement est une instance multilatérale de négociation sur le désarmement. Elle offre à ses 65 États membres la possibilité de prendre part à des discussions et à des négociations complexes sur le désarmement nucléaire, la non‑prolifération et la prévention d’une course aux armements dans l’espace, entre autres questions, contribuant ainsi à la paix et à la sécurité mondiales.

En 2019, Tatiana Valovaya a été nommée Directrice générale de l’Office des Nations Unies à Genève et Secrétaire générale de la Conférence du désarmement.

En outre, en nommant Nakamitsu Izumi Secrétaire générale adjointe et Haute-Représentante pour les affaires de désarmement, Anja Kaspersen Directrice du Bureau des affaires de désarmement de l’ONU et Renata Dwan Directrice de l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement, le Secrétaire général de l’ONU a réaffirmé son attachement à la parité aux postes de direction, conformément à la Stratégie sur la parité des sexes applicable à l’ensemble du système des Nations Unies.

Dans sa première allocution devant la Conférence du désarmement, M^me Valovaya a redit sa volonté inébranlable d’appuyer les efforts de désarmement, qu’elle jugeait essentiels, et déclaré que, plus que jamais, la Conférence devait apporter des réponses collectives aux enjeux de la paix et de la sécurité au niveau mondial. Première femme à être nommée à la tête de la Conférence du désarmement, elle a également souligné la nécessité d’une représentation plus équilibrée des sexes dans les domaines du désarmement, de la non-prolifération et de la maîtrise des armements.

Si ces récentes nominations témoignent d’un climat de plus en plus propice à la participation des femmes, celles-ci restent fortement sous-représentées aux réunions que les organismes des Nations Unies consacrent au désarmement. Il demeure essentiel de reconnaître la précieuse contribution des femmes à la paix et à la sécurité mondiales, et de promouvoir leur participation à la prise des décisions relatives au désarmement, à la non‑prolifération et à la maîtrise des armements.

Écouter Mary Woolley, seule Représentante des États-Unis d’Amérique à la Conférence mondiale du désarmement de la Société des Nations (1932‑1934).

Restreindre l’emploi des armes qui causent des effets traumatiques excessifs ou des souffrances inutiles

La Convention est un instrument juridique évolutif, qui permet l’élaboration et la codification progressives des règles pertinentes du droit international humanitaire. Elle vise à trouver un équilibre entre impératifs militaires et considérations humanitaires, et est reconnue pour la crédibilité et la rationalité des mesures qu’elle prévoit face aux progrès des technologies d’armement.

Mécanisme destiné au développement de règles internationales sur la fabrication et l’emploi des armes classiques, la Convention a vocation à répondre aux enjeux nouveaux et laisse la voie ouverte à la négociation de nouveaux protocoles. Elle compte actuellement cinq Protocoles et est structurée de telle sorte que des modifications puissent y être apportées.

En 2019, des conférences annuelles au titre du Protocole II modifié et du Protocole V ont été organisées à Genève. Elles ont été précédées de réunions d’experts.

Le Protocole II modifié est un outil essentiel à l’action que mène la communauté internationale pour lutter contre les dommages causés par les mines, les pièges et autres dispositifs. En 2019, la Réunion d’experts du Protocole II modifié a été consacrée aux engins explosifs improvisés, notamment aux moyens de protéger les civils en les sensibilisant aux dangers que représentent ces engins.

Le Protocole V est le premier accord multilatéral sur les restes explosifs de guerre, l’un des principaux dangers auxquels sont exposées les populations civiles au lendemain d’un conflit armé. En 2019, La Réunion d’experts du Protocole V a porté principalement sur l’enlèvement des restes explosifs de guerre en milieu urbain, la collecte de données, la gestion de l’information, la coopération et l’assistance aux victimes.

Le rôle de la science et de la technologie dans le désarmement

C’est pourquoi le Bureau des affaires de désarmement de l’ONU a noué des partenariats étendus en vue de renforcer la compréhension des découvertes scientifiques et des évolutions technologiques, ainsi que de leur incidence potentielle sur l’action menée en faveur du désarmement et de la non-prolifération.

Les progrès technologiques et scientifiques exigent de revoir sans cesse la façon dont les instruments actuels de maîtrise des armements sont interprétés et appliqués. Une attention particulière est portée au développement d’une culture de responsabilité dans l’utilisation de la science et de la technologie, mais aussi à la sensibilisation au rôle que jouent la science et la technologie au service de la paix et de la sécurité mondiales.

De jeunes scientifiques débattent des applications pacifiques des sciences de la vie

Le Secrétaire général de l’ONU, António Guterres, a déclaré que les jeunes représentaient une force extraordinaire, capable de changer le monde pour assurer notre avenir commun.

Ses mots ont trouvé un écho à l’ONU Genève, où 20 jeunes scientifiques issus de 14 pays du monde du Sud ont été invités à prendre part à une conférence dont l’objectif était de nouer des liens et de débattre de questions relatives à l’exploitation pacifique et responsable des applications des sciences de la vie et des biotechnologies. Les participants ont également eu l’occasion unique de rencontrer des spécialistes de la Convention sur les armes biologiques lors de la réunion d’experts de la Convention, qui se tenait simultanément au Palais des Nations.

Les jeunes scientifiques se sont déclarés résolus à sensibiliser le public aux progrès des biosciences et des biotechnologies. Ils en ont appris davantage sur les travaux consacrés à la Convention sur les armes biologiques et, dans le cadre d’un exercice, ils ont fait usage de la « diplomatie scientifique » pour faire face à une épidémie fictive de maladie infectieuse.

Conformément au Programme de désarmement du Secrétaire général, les participants se sont aussi engagés à jouer le rôle d’agents du changement dans leur pays et à exploiter le potentiel que recèlent les jeunes scientifiques de par le monde.

La contribution de la science et de la technologie à la Convention sur les armes biologiques

En 2019, près de 400 scientifiques, spécialistes et diplomates venus d’une centaine de pays, ainsi que des représentants d’organisations internationales et de la société civile, se sont réunis à l’ONU Genève pour participer à un forum lors duquel ils ont tenu des débats techniques, échangé des informations et établi de nouveaux partenariats.

Des thèmes très divers ont été abordés, parmi lesquels l’assistance et la coopération internationales, ou encore les stratégies de renforcement de la Convention et de son application au niveau national. Deux questions ont été soulevées pour la première fois : la convergence entre biologie et intelligence artificielle, et les répercussions différenciées des armes biologiques selon le genre.

En 2019, le Bureau des affaires de désarmement de l’ONU a retenu trois axes d’action à privilégier pour renforcer la Convention : améliorer la préparation aux attaques délibérées et les interventions en cas d’attaque délibérée, préserver les applications pacifiques de la biologie et renforcer les capacités de contrôle des innovations scientifiques et techniques.

« Pour prévenir les crimes les plus atroces, il faut absolument favoriser l’inclusion sociale. Les grands massacres commencent par de petits gestes et par le langage. »

Les technologies naissantes et le droit international humanitaire

Les progrès technologiques dans des domaines tels que l’intelligence artificielle peuvent avoir des retombées sociales et économiques très bénéfiques sur une multitude de secteurs. Cependant, la mise au point et l’utilisation potentielle de systèmes d’armes létaux autonomes suscitent des préoccupations croissantes quant au respect du droit international humanitaire.

Dans son Programme de désarmement, le Secrétaire général s’est engagé à soutenir les efforts que déploient les États pour faire en sorte que l’emploi de la force reste sous contrôle humain.

En 2016, le Groupe d’experts gouvernementaux sur les technologies émergentes dans le domaine des systèmes d’armes létaux autonomes a été créé au titre de la Convention sur certaines armes classiques. La société civile et les milieux universitaires participent activement à ses travaux. Il s’est réuni à deux reprises en 2019 pour examiner, entre autres questions, les principales caractéristiques des systèmes d’armes létaux autonomes, les risques que ces systèmes pouvaient poser quant au respect du droit international humanitaire, leurs éventuelles applications militaires et l’interaction homme-machine. Le Groupe a adopté 11 principes directeurs, qui feront l’objet de futurs débats, et il a souligné l’importance du droit international humanitaire.

1. Le droit international humanitaire continue de s’appliquer pleinement à tous les systèmes d’armes, y compris à la mise au point et à l’utilisation potentielles de systèmes d’armes létaux autonomes ;
2. La responsabilité humaine dans les décisions relatives à l’emploi de systèmes d’armes doit être maintenue, car l’obligation de rendre des comptes ne peut être transférée à des machines. Ce principe doit être pris en compte pour toute la durée du cycle de vie du système d’armes considéré ;
3. L’interaction homme-machine, qui peut prendre diverses formes et s’appliquer à différents stades du cycle de vie d’une arme, doit permettre de faire en sorte que l’utilisation potentielle de systèmes d’armes basés sur les technologies émergentes dans le domaine des systèmes d’armes létaux autonomes soit conforme au droit international applicable et en particulier au droit international humanitaire. Pour déterminer la qualité et le degré de l’interaction homme-machine, il convient de prendre en compte un certain nombre de facteurs tels que le contexte opérationnel ainsi que les caractéristiques et les capacités du système d’armes dans son ensemble ;
4. L’obligation de rendre des comptes s’agissant de la mise au point, du déploiement et de l’emploi de tout nouveau système d’armes relevant de la Convention doit être garantie conformément au droit international applicable, notamment en veillant à ce que leur utilisation soit intégrée à une chaîne de commandement et de contrôle humains responsables ;
5. Conformément aux obligations qui incombent aux États en vertu du droit international, il convient, lors de l’étude, de la mise au point, de l’acquisition ou de l’adoption d’une nouvelle arme, d’un nouveau vecteur ou d’une nouvelle méthode de guerre, de déterminer si l’emploi de cette arme, de ce vecteur ou de cette méthode est, en certaines circonstances ou en toute circonstance, interdit par le droit international ;
6. Lors de la mise au point ou de l’acquisition de nouveaux systèmes d’armes basées sur des technologies émergentes dans le domaine des systèmes d’armes létaux autonomes, il convient de prendre en considération la sécurité physique ainsi que les mesures de sauvegarde non physiques appropriées (notamment la cybersécurité contre le piratage ou l’espionnage des données), le risque d’acquisition de ces systèmes par des groupes terroristes et le risque de prolifération ;
7. L’évaluation et les mesures d’atténuation des risques doivent faire partie intégrante de la conception, de la mise au point, de la mise à l’essai et du déploiement de technologies émergentes dans tout nouveau système d’armes ;
8. La promotion du respect du droit international humanitaire et des autres obligations juridiques internationales applicables doit prendre en considération l’emploi des technologies émergentes dans le domaine des systèmes d’armes létaux autonomes ;
9. Il convient de concevoir les mesures possibles en veillant à ne pas considérer les technologies émergentes dans le domaine des systèmes d’armes létaux autonomes comme étant dotées d’attributs humains ;
10. Les discussions et les éventuelles mesures générales prises dans le contexte de la Convention ne devraient pas faire obstacle au progrès s’agissant des utilisations pacifiques des technologies autonomes intelligentes ni à l’accès à ces utilisations ;
11. La Convention offre un cadre approprié pour traiter la question des technologies émergentes dans le domaine des systèmes d’armes létaux autonomes dans le contexte des objectifs et buts de la Convention, qui tend à établir un équilibre entre nécessité militaire et considérations humanitaires.